conditions générales d'utilisation - CGU

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site édité https://smart-chain.fr/ par SMARTCHAIN (« nous »), dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’Utilisateur (« vous »).

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site https://smart-chain.fr/ est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions suivants, sans limitation ni qualification.

Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur se rendant sur le site https://smart-chain.fr/.

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations et données personnelles au titre de notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies, intégrées aux présentes en vertu de cette référence. Vous acceptez par la présente les termes de notre Déclaration de Confidentialité et Politique en matière de Cookies, en ce compris toute obligation vous étant imposée en application de celles-ci.

Tout Utilisateur est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, SMARTCHAIN se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte et les images qu’il contient et leur disposition sont la propriété de SMART-CHAIN. Toutes les marques de commerce utilisées ou mentionnées dans ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Rien dans ce site ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit à tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou autre intérêt de propriété de SMARTCHAIN ou de tout tiers. Ce site et le contenu fourni sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les images graphiques, audio, vidéo, code html, boutons et texte, ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, transmis, ou distribués dans de toute façon, sans le consentement écrit préalable de SMARTCHAIN, sauf que vous pouvez télécharger, afficher et imprimer une copie des documents sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous ne modifiez pas le matériel manière et vous gardez intacts tous les droits d’auteur, marques déposées et autres avis de propriété.

Accès au Site

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. SMARTCHAIN s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, SMARTCHAIN fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. SMARTCHAIN ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Toutefois, SMARTCHAIN se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

SMARTCHAIN n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

SMARTCHAIN se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et à titre informatif uniquement et ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre vous et SMARTCHAIN. 

Responsabilité de SMARTCHAIN

Responsabilité générale

SMARTCHAIN ne saurait être responsable :

  • De la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
  • De la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • De l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

 

Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

SMARTCHAIN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. 

La responsabilité de SMARTCHAIN ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations. En aucun cas, SMARTCHAIN ou ses fournisseurs de services tiers ne seront responsables envers une partie pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, la perte des programmes ou des données) sans égard à la forme d’action et que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité objective ou autre, découlant de ou en relation avec ce site.

La responsabilité de SMARTCHAIN ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est également responsable de se conformer aux lois de la juridiction à partir de laquelle il accède à ce site et accepte de ne pas accéder ou utiliser les informations de ce site en violation de ces lois. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, toute information soumise par lui via ce site sera réputée non confidentielle et non exclusive. 

Vous déclarez que vous avez le droit légal de soumettre de telles informations et acceptez de ne pas soumettre d’informations, sauf si vous êtes légalement autorisé à le faire. En raison de la nature ouverte d’Internet, nous vous recommandons de ne pas soumettre d’informations que vous considérez comme confidentielles.

Utilisation conforme

L’Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site.
Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de SMARTCHAIN, des autres Utilisateurs ou encore des tiers.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à signaler à SMARTCHAIN toute défaillance du Site qu’il aurait constatée.

Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de SMARTCHAIN ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur s’engage à indemniser SMARTCHAIN, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Liens hypertextes

Les liens sur ce site peuvent mener à des services ou à des sites non exploités par SMARTCHAIN. Aucun jugement ou garantie n’est fait à l’égard de ces autres services ou sites et SMARTCHAIN n’assume aucune responsabilité pour ces autres sites ou services. Un lien vers un autre site ou service n’est pas une approbation de ce site ou service. Toute utilisation que vous faites des informations fournies sur ce site, ou de tout site ou service lié par ce site, est à vos propres risques.

Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que SMARTCHAIN, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par SMARTCHAIN sont :

  • Des données d’identification (nom, prénom) ; 
  • Des données relatives à la vie professionnelle (email, fonction, entreprise). 
  • (compléter si besoin)

 

SMARTCHAIN traitera les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable, en particulier (sans que cela soit exhaustif), le Règlement UE 2016/679 Général sur la Protection des Données dit (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. SMARTCHAIN  demandera à tout prestataire de services qui traite des données à caractère personnel pour son compte d’adhérer à ces mêmes exigences. 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de son inscription sur le Site ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Le navigateur de l’Utilisateur conservera ces informations pendant une certaine durée, et les renverra au serveur des sites et outils d’origine à chaque reconnexion. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser leur langue de préférence ou à tracer la navigation des Utilisateurs pour des finalités statistiques.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies, notamment pour les refuser ou désactiver ceux qui auraient été déposés sur son terminal. Il peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

L’Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs etc.).

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Titres et nullité

Si tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation est invalide ou inopposable dans toute juridiction, alors : 

  • Elles devront être interprétées dans les limites autorisées par la loi de cette juridiction pour produire les mêmes effets et les exonérations de responsabilité relatives aux présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur  
  • L’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur dans toutes les autres juridictions.

 

Nous pouvons modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment et à notre entière discrétion en publiant ces Conditions d’Utilisation révisées sur la page Conditions d’Utilisation (c’est à dire la page que vous consultez actuellement) ou à tout autre endroit du présent Site Internet. Ces modifications seront effectives pour vous dès leur publication, sauf indication contraire de notre part. Il est de votre responsabilité de vous informer sur ces Conditions d’Utilisation révisées en consultant cette page. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d’Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d’Utilisation révisées.

Convention de preuve

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés par SMARTCHAIN et/ou ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social de SMARTCHAIN.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.