MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société SMARTCHAIN, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

Article 1 : Mentions légales

1 – Site (ci-après « le site »)
SMARTCHAIN

2 – Editeur (ci-après « l’éditeur »)
Vous êtes actuellement connecté au site www.smart-chain.fr qui est édité par la société SMARTCHAIN.

  • Nom commercial : SMARCHAIN
  • Dénomination sociale : SMARTCHAIN
  • Représentant légal : SMARTCHAIN
  • SAS au capital de : 1.000 euros
  • RCS : 851 103 267 RCS
  • Identifiant CE TVA : FR56851103267
  • Siège social : 12 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris France
  • Directeur de la publication : Jérémy Martin
  • Mail : contact@smart-chain.fr

 

3 – Hébergeur
SMARTCHAIN est hébergé par https://www.godaddy.com/

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 : Contenu du site

-Le Site https://smart-chain.fr/dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de SMARTCHAIN, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SMARTCHAIN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées en vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par SMARTCHAIN à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée souhaitant souscrire des produits/services de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Cependant, les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site https://smart-chain.fr/ pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de SMARTCHAIN.

Article 5 : Responsabilités

SMART-CHAIN s’efforce d’assurer le fonctionnement du site 24h/24 et 7 jours/ 7. Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 

SMART-CHAIN s’assure également, autant que faire se peut, que les informations accessibles soient exactes et mises à jour. Toutefois, les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site https://smart-chain.fr/ pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de SMARTCHAIN. Les personnes doivent ainsi procéder à leur propre analyse, préalablement à toute souscription de produits et/ou services sur le site https://smart-chain.fr/, ou toutes opération réalisée à partir des informations contenues sur le site, notamment du point de vue fiscal, juridique et comptable. 

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

En aucun cas, SMARTCHAIN ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. SMARTCHAIN décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site, ou du fait d’une connexion ou de l’utilisation du site.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 6 : Informations concernant les produits et les services fournis par SMARTCHAIN

SMARTCHAIN n’intervient pas dans le domaine des conseils en investissements, ce n’est pas son rôle, ni son cœur de métier. SMARTCHAIN ne sollicitera jamais personne sur des aspects financiers pour telles ou telles opportunités sur une offre d’investissement ayant pour objet une forte rentabilité

Aucune responsabilité n’est acceptée par SMARTCHAIN en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l’utilisation de ces informations. 

Le contenu de ce site étant uniquement à usage informatif, toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur ce site est priée de contacter SMARTCHAIN afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables. 

L’accès aux informations et produits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site internet https://smart-chain.fr/ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SMARTCHAIN ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://smart-chain.fr/.fr ne sauraient donc, en aucun cas, engager la responsabilité de SMARTCHAIN.

La création de liens hypertextes vers le site https://smart-chain.fr/ est quant à elle soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Article 8 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SMARTCHAIN pour vous proposer des services personnalisés et de qualité.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://smart-chain.fr/. Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de SMARTCHAIN  cf les autres docs (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
  • Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
  • Informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération, fiche de paie) ;
  • Documents juridiques divers (acte de de cession, acte de succession, acte de revente de titres boursiers)
  • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs);
  • Données relatives à vos habitudes et préférences :
  • Données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
  • Données relatives aux interactions avec nous : dans notre agence (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques) ;

 

Enfin, certaines informations vous concernant peuvent être collectées de manière automatique lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par SMARTCHAIN, pour les finalités suivantes : gestion interne, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Cas particuliers

SMARTCHAIN peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de SMARTCHAIN.

La liste ci-dessous (non-exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par SMARTCHAIN auprès de personnes non-clientes, telles que :

  • Prospects, garants, mandataires ;
  • Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de SMARTCHAIN ;
  • Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de SMARTCHAIN ;
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors des transactions faites en relation avec un client de SMARTCHAIN ;

Afin d’assurer la protection de votre vie privée, SMARTCHAIN s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). 

SMARTCHAIN est le responsable de traitement des données au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, joignable aux coordonnées suivantes : contact@smart-chain.fr

Article 9 : Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre.
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

12 boulevard de Sébastopol, 75001, Paris

Ou par mail à l’adresse : contact@smart-chain.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 10 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance des utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 11 : Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. La majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de 5 ans conformément aux obligations réglementaires.

Article 12 : Partage des données personnelles avec des tiers

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
  • Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) : si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à SMARTCHAIN – Délégué à la Protection des Données, 12 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris.

Article 13 : Cookies

Que recouvre le terme « cookies » ou « traceurs » ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site https://smart-chain.fr/ peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Les cookies sont des informations déposées sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils contiennent plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies et leur mode de fonctionnement à l’adresse : www.aboutcookies.org.

Chaque fois que vous naviguez sur ce site, des informations peuvent être recueillies par le biais des cookies. En utilisant ce site, vous acceptez de fait l’utilisation des cookies, telle que décrit dans le présent avis. Il est à noter que l’usage de cookies peut varier en fonction des plateformes régionales et locales ainsi que certains sites propres à certaines pratiques relayées sur smart-chain.fr.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour vous permettre de naviguer le site et optimiser l’utilisation de ses différentes fonctionnalités à l’instar de l’accès à des zones sécurisées, comme par exemple le contenu pour les utilisateurs enregistrés.

Nous utilisons également des cookies fonctionnels pour enregistrer des informations sur les choix que vous avez effectués et nous permettre d’adapter le site à nos utilisateurs. Ces informations sont généralement anonymes et ne sont aucunement utilisées à d’autres fins.

Nos fournisseurs de services utilisent également des solutions analytiques pour nous aider à évaluer la pertinence de nos contenus, ce qui intéresse nos utilisateurs, de façon à nous permettre d’améliorer le fonctionnement du site. En complément de ces dispositifs de suivi, nous avons recours à des balises Web, aussi appelées pixels invisibles. Ces dernières nous permettent d’estimer le nombre de visiteurs. Afin de mesurer des variables telles que le nombre d’utilisateurs et leur fréquence de connexion, nous utilisons également des cookies de suivi de la performance. Ces informations sont exclusivement utilisées à des fins statistiques. Nous ne visons aucunement à exploiter ces données pour identifier personnellement un utilisateur. Toutefois, si vous vous êtes inscrit et que vous avez ouvert une session sur notre site, nous nous réservons le droit de croiser ces données avec les informations issues de nos solutions analytiques ou des cookies préalablement placés sur votre machine pour analyser votre utilisation du site.

Nous utilisons également des cookies de ciblage publicitaire en provenance de tiers ayant pour objectif d’identifier vos centres d’intérêt de façon à vous envoyer des annonces publicitaires pertinentes lors de votre visite sur les sites de nos partenaires Google, Twitter, LinkedIn ou encore dans un but d’amélioration de leurs services.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies mais nous ne sommes en aucun cas être responsable des pratiques et politique de confidentialité de ces tiers.

Les cookies ne seront installés qu’après acceptation de votre part au niveau du bandeau affiché lors de la navigation. Le consentement vaut pour une durée de 13 mois. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations

Comment gérer les cookies ?

En utilisant ce site, vous consentez à ce que nous puissions placer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil dans les conditions énoncées ci-dessus. Vous disposez néanmoins de plusieurs options pour contrôler et gérer vos cookies. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir une incidence sur votre expérience utilisateur et que certaines parties du site pourraient ne plus vous être complètement accessibles.

Vous pouvez désactiver les cookies de performance et publicitaires en cliquant sur le bouton ci-après : Paramètres de cookies

Le présent site inclut des «boutons réseaux sociaux» afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Il s’agit de modules de sites de médias sociaux tiers, qui sont aptes à enregistrer des informations sur vos activités sur Internet, y compris sur le présent site. Nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites vous permettant de connaître les fins d’usage de ces informations.

Ce site peut avoir recours à des services web externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages. Il peut s’agir par exemple d’images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l’administration de sondages. Comme dans le cas des boutons de médias sociaux, il nous est impossible d’empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l’utilisation de ces contenus intégrés.

Le site fait appel à des technologies de suivi afin de mesurer l’action conduite par rapport à certains contenus : communications par courrier électronique, etc. Ce suivi permet une adaptation des contenus aux attentes des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas confirmer que vous avez ouvert, activé d’un clic ou réacheminé nos communications, vous devrez vous désabonner, car il nous est techniquement impossible d’envoyer toute communication sans que la fonction analytique soit activée. Les utilisateurs inscrits peuvent mettre à jour leurs préférences pour les communications qu’ils reçoivent en tout temps en communiquant avec nous, ou vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions fournies dans les communications par courriels individuelles que vous recevez de notre part.

SMARTCHAIN se réserve le droit de modifier la présente notice en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Tout changement induit une modification de la date de révision (figurant tout en haut de la page). Les règles amendées s’appliquent dès lors à partir de de la date de modification. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette notice d’utilisation des cookies pour vous tenir informé des dispositions régissant leur usage par SMARTCHAIN.

Article 14 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 : Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à SMARTCHAIN – Délégué à la Protection des Données, 12 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris, qui traitera votre demande.